Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

VISA CABLE
AVICA (Association des Villes Câblées) - Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
93489051
Date de dépôt :
22/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VISA CABLE

Déposée le 22 octobre 1993 par l'association loi 1901 AVICA (Association des Villes Câblées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISA CABLE »

Le déposant est l'association loi 1901 AVICA (Association des Villes Câblées domicilié(e) 63 rue de Provence, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 521 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Michel LE GUENNEC AVICA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque VISA CABLE est expirée depuis le 22 octobre 2003.

AVICA (Association des Villes Câblées a également déposé les autres marques suivantes : AVIS CABLE


AVICA (Association des Villes Câblées) - Association Loi 1901 - 63 rue de Provence, 75009 PARIS - France - SIREN 340521301


Jean-Michel LE GUENNEC AVICA - France


Inscription le 30 octobre 1996 - Renonciation totale n°208495 - Publication au BOPI 1996-10-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Papier, carton et produits en ces matières; produits de l'imprimerie; matériel d'instruction et d'enseignement Télécommunications Education; formation, divertissement, activités sportives et culturelles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.